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Achat immobilier

Trouver un syndic de copropriété : la méthode étape par étape

Par Maître Pierrick Bournet · Avocat en droit immobilier11 min de lecture
Sommaire

Votre immeuble vient d'être livré, votre syndic actuel démissionne, ou le contrat arrive à échéance : vous devez trouver un syndic de copropriété et le soumettre au vote de l'assemblée générale. La décision n'est pas anodine. Le syndic détient les comptes du syndicat, exécute les décisions votées, répond aux sinistres, pilote les travaux. Un mauvais choix se paie en charges mal maîtrisées, en appels de fonds contestés, en contentieux évitables.

La loi laisse la copropriété libre de son choix, mais encadre strictement la procédure : mise en concurrence préalable, contrat type réglementé, désignation à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires. Entre le moment où vous décidez de changer et celui où le nouveau syndic prend ses fonctions, comptez trois à six mois pour une démarche bien menée. Ce guide détaille, dans l'ordre, les six étapes à franchir pour sécuriser le choix et éviter les erreurs que l'on rencontre le plus souvent en cabinet.

  1. Étape 1 — Cadrer le besoin de la copropriété

    Faire l'inventaire des caractéristiques de l'immeuble et des attentes des copropriétaires avant toute recherche.

  2. Étape 2 — Choisir entre syndic professionnel et syndic bénévole

    Trancher entre un cabinet titulaire d'une carte professionnelle et un copropriétaire volontaire.

  3. Étape 3 — Organiser la mise en concurrence

    Solliciter plusieurs contrats, les comparer poste par poste, les mettre à disposition des copropriétaires.

  4. Étape 4 — Analyser le contrat type et les honoraires

    Vérifier le forfait, les prestations hors forfait, les frais de mutation, la durée du mandat.

  5. Étape 5 — Faire voter la désignation en assemblée générale

    Inscrire la question à l'ordre du jour, respecter la majorité de l'article 25 de la loi de 1965.

  6. Étape 6 — Organiser la passation avec l'ancien syndic

    Récupérer les archives, les fonds, les comptes, vérifier la bascule effective.

Étape 1 — Cadrer le besoin avant de trouver un syndic de copropriété

La première erreur consiste à démarcher des cabinets sans avoir défini ce que la copropriété attend. Un syndic adapté à une résidence de huit lots sans ascenseur n'a rien à voir avec celui qu'il faut pour un ensemble de deux cents lots avec piscine, gardien et parkings souterrains. L'inventaire préalable détermine la pertinence des devis.

Recensez d'abord les caractéristiques physiques de l'immeuble : nombre de lots principaux, nombre de bâtiments, présence d'équipements collectifs (ascenseur, chauffage, ventilation, piscine, espaces verts), existence d'un gardien ou d'employés d'immeuble, nature du bâti. Ajoutez les caractéristiques juridiques : syndicat principal unique ou syndicats secondaires, règlement de copropriété ancien ou récent, procédures en cours, impayés significatifs.

Précisez ensuite les attentes du conseil syndical : fréquence des visites sur site, réactivité attendue sur les sinistres, accompagnement sur un programme de travaux (ravalement, isolation, mise aux normes de l'ascenseur), outils numériques souhaités (extranet, vote électronique, suivi des demandes). Un cahier des charges d'une page suffit, mais il doit exister. Sans lui, la mise en concurrence tourne à la comparaison de forfaits annuels sans dénominateur commun.

Étape 2 — Choisir entre syndic professionnel et syndic bénévole pour votre copropriété

La loi du 10 juillet 1965 autorise deux formes de syndic : le syndic professionnel, titulaire d'une carte professionnelle « gestion immobilière » délivrée par la Chambre de commerce et d'industrie, et le syndic non professionnel (dit bénévole), qui doit obligatoirement être copropriétaire de l'immeuble qu'il gère. Le choix n'est pas qu'une question de coût.

Le syndic professionnel : standard des copropriétés moyennes et grandes

Le cabinet professionnel apporte une structure (comptabilité séparée, garantie financière, assurance responsabilité civile professionnelle, personnel dédié), une connaissance actualisée de la réglementation et une capacité à encaisser les charges, gérer les contentieux, piloter des travaux complexes. En contrepartie, il facture des honoraires annuels, des prestations hors forfait et des frais de mutation à chaque vente de lot. Au-delà d'une quinzaine de lots, c'est le schéma pratiqué par défaut.

Le syndic bénévole : option à envisager dans les petites copropriétés

Le syndic bénévole peut être pertinent dans les petites copropriétés (quelques lots, pas de salarié, pas de travaux lourds en vue), à condition qu'un copropriétaire volontaire ait le temps, la rigueur comptable et la disponibilité pour tenir le rôle. Il devra souscrire une assurance de responsabilité civile et respecter les mêmes obligations légales qu'un professionnel (tenue des comptes, convocation d'assemblée, exécution des décisions). L'économie réalisée sur les honoraires peut être réelle, mais le risque d'erreur de gestion est transféré sur le copropriétaire-syndic, qui engage sa responsabilité personnelle.

Le label « gestion des copropriétés en difficulté » permet de reconnaître la compétence des administrateurs judiciaires inscrits sur la liste prévue à l'article L. 811-2 avec la mention de la spécialité civile dans le traitement des copropriétés en difficulté au sens de la section 2 du chapitre II de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Article D811-69 du Code de commerce

Étape 3 — Organiser la mise en concurrence pour trouver un syndic de copropriété

La loi ALUR impose au conseil syndical de procéder à une mise en concurrence des contrats de syndic avant chaque assemblée générale appelée à désigner le syndic, sauf dérogation votée par l'assemblée. En pratique, cette mise en concurrence conditionne la qualité du choix : sans contrats concurrents à comparer, la copropriété ne sait pas ce qu'elle paie ni si elle pourrait payer moins.

Identifier les candidats sérieux

Visez trois à cinq cabinets. Les sources utiles : recommandations de copropriétés voisines, annuaires des chambres syndicales professionnelles (FNAIM, UNIS, Plurience), vérification de la carte professionnelle sur le registre des cartes professionnelles, consultation des avis en ligne tout en gardant la distance critique qui s'impose. Écartez d'emblée les cabinets qui refusent de communiquer leur contrat type ou qui pratiquent des honoraires substantiellement inférieurs au marché local sans explication : la différence se retrouve toujours dans les prestations hors forfait.

Transmettre un dossier identique à chaque candidat

Pour obtenir des devis comparables, chaque cabinet consulté doit recevoir le même dossier : fiche signalétique de l'immeuble, dernier budget prévisionnel voté, derniers comptes approuvés, carnet d'entretien, liste des contrats en cours, procédures contentieuses en cours s'il y en a. Fixez un délai de réponse (trois à quatre semaines sont raisonnables) et demandez systématiquement un entretien de présentation avant la rédaction finale du contrat.

Étape 4 — Analyser le contrat type de syndic de copropriété

Depuis le décret du 26 mars 2015, le contrat de syndic professionnel est un contrat type réglementé. Le forfait annuel doit couvrir l'intégralité des prestations de gestion courante listées à l'annexe du décret. Les prestations particulières (hors forfait) ne peuvent être facturées qu'à condition de figurer, de manière limitative, dans le contrat voté. Cette structure encadre la lecture : vous comparez un forfait et une liste de prestations particulières.

Les postes à examiner ligne par ligne

Trois postes concentrent la variabilité réelle entre cabinets. D'abord les prestations particulières (organisation d'assemblée supplémentaire, visites complémentaires, suivi de travaux, contentieux) : vérifiez leur tarification unitaire et estimez combien d'occurrences prévisibles s'appliquent à votre copropriété. Ensuite les frais de mutation (répercutés sur le copropriétaire vendeur) : ils varient fortement d'un cabinet à l'autre. Enfin les frais d'ouverture et de clôture de dossier, souvent oubliés mais potentiellement significatifs lors d'un changement de syndic.

Durée du mandat et clauses de sortie

La durée maximale du mandat est de trois ans, un an lorsque le syndic ou l'un de ses proches a participé à la construction de l'immeuble. Préférez un mandat d'un an pour la première période : il permet de constater sur un exercice complet la qualité réelle de la gestion avant de s'engager plus longuement. Vérifiez également les conditions de résiliation anticipée pour inexécution, qui ne doivent pas constituer une barrière excessive.

Le propriétaire vendeur notifie, avant toute publicité, son intention de vendre au syndic de la copropriété, en indiquant le prix souhaité. Cette information est notifiée dans un délai de dix jours ouvrés par le syndic à chaque copropriétaire par tout moyen permettant d'en accuser réception, aux frais du syndic.
Article L318-6 du Code de l'urbanisme

Cette obligation illustre la densité des actes que le syndic doit accomplir, parfois dans des délais contraints. Un cabinet mal organisé transforme ces obligations en sources de contentieux. L'analyse du contrat ne doit donc pas rester théorique : interrogez le candidat sur sa chaîne de traitement interne des notifications légales et sur ses outils de suivi.

Étape 5 — Faire voter la désignation du syndic en assemblée générale

La désignation du syndic relève de la compétence exclusive de l'assemblée générale. Le vote s'effectue à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (majorité de l'article 25 de la loi de 1965), avec une possibilité de passerelle à la majorité de l'article 24 si la première majorité n'est pas atteinte mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix.

Inscrire la question à l'ordre du jour

La demande d'inscription à l'ordre du jour émane soit du conseil syndical, soit de tout copropriétaire par notification écrite adressée au syndic en exercice avant l'envoi des convocations. Chaque projet de contrat concurrent doit être joint à la convocation ou mis à disposition dans les conditions fixées par la loi. Oublier de joindre un contrat qui a fait l'objet de la mise en concurrence expose la résolution à une annulation contentieuse.

Le vote et ses suites immédiates

Chaque candidature fait l'objet d'une résolution distincte, soumise au vote séparément. En cas de pluralité de candidats, l'ordre de vote est fixé par le président de séance, en principe dans l'ordre d'inscription à l'ordre du jour. Le procès-verbal doit mentionner le résultat détaillé (voix pour, contre, abstentions, défaillants) pour chaque candidat. Le syndic désigné prend ses fonctions à la date fixée par la résolution, à défaut à l'issue du mandat du syndic sortant.

Jurisprudence
La Cour de cassation rappelle que le syndic doit avoir été habilité par l'assemblée générale pour agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires. L'absence d'habilitation expose l'action à l'irrecevabilité, même en situation d'urgence. Au moment de désigner un nouveau syndic, pensez à prévoir dans les résolutions suivantes les habilitations utiles pour la poursuite des contentieux en cours.

Cass. 3e civ. — 2020-02-27 — n° 19-10.887

Étape 6 — Organiser la passation entre ancien et nouveau syndic de copropriété

La période de passation est le moment où tout se joue sur le plan pratique. Un syndic sortant peu coopératif, ou un nouveau syndic mal organisé, peut faire perdre à la copropriété plusieurs mois d'informations, de trésorerie et de visibilité. La loi encadre cette passation, mais c'est à vous de vous assurer qu'elle se déroule correctement.

Les obligations légales de l'ancien syndic

L'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic désigné la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat dans un délai réglementaire court. Les comptes définitifs doivent être arrêtés et transmis dans un second temps, également dans un délai encadré. Chaque retard non justifié peut donner lieu à des pénalités au bénéfice du syndicat.

Jurisprudence
La Cour de cassation a eu à connaître d'une situation dans laquelle l'ancien syndic (en liquidation judiciaire) n'avait pas remis au nouveau syndic désigné la situation de trésorerie, les fonds disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat dans le délai imparti. L'arrêt confirme que l'obligation de remise est une obligation réelle, sanctionnable, et non une formalité d'usage.

Cass. 3e civ. — 2019-03-20 — n° 17-22.417

Le contrôle du conseil syndical à la bascule

Le conseil syndical doit organiser, dans les semaines qui suivent la prise de fonctions, une réunion de passation entre les deux cabinets. Vérifiez concrètement : la bascule des comptes bancaires séparés, la récupération des contrats fournisseurs en cours (ascenseur, chauffage, nettoyage, assurance), la transmission du carnet d'entretien, la remise des clés et badges, la transmission des procédures contentieuses, le transfert des sinistres non clôturés. Un courrier recommandé récapitulant les manquements éventuels à J+30 constitue une pièce utile en cas de litige ultérieur.

Jurisprudence
La jurisprudence rappelle qu'une copropriété n'est pas automatiquement « dépourvue de syndic » dès qu'un désaccord existe. Le juge apprécie concrètement si un syndic en fonction, même contesté, exerce effectivement ses prérogatives. La vacance effective, qui ouvre la voie à la désignation judiciaire d'un administrateur provisoire, suppose un constat objectif.

Cass. 3e civ. — 2018-07-05 — n° 17-21.034

Cas particulier : trouver le premier syndic d'une copropriété neuve

Dans une copropriété issue d'une opération de construction neuve, un syndic provisoire est désigné par le règlement de copropriété rédigé par le notaire. Ce syndic provisoire assure la gestion jusqu'à la première assemblée générale, qui doit se tenir dans l'année suivant la livraison. Les copropriétaires n'y sont nullement tenus de reconduire ce syndic initial.

Lorsque l'immatriculation des immeubles mis en copropriété a été effectuée par le notaire, le syndic provisoire, s'il n'est pas confirmé par l'assemblée générale dans ses fonctions de syndic, déclare les informations prévues au registre national des copropriétés.
Article R711-13 du Code de la construction et de l'habitation

L'enjeu de la première assemblée est double. Il faut d'abord décider si le syndic provisoire est reconduit, en lui appliquant la même grille d'analyse qu'à n'importe quel candidat (mise en concurrence, examen du contrat, honoraires). Il faut ensuite valider l'immatriculation de la copropriété au registre national, formalité à laquelle la Cour de cassation attache une importance croissante dans les contentieux de recouvrement et d'opposabilité.

Lors de l'immatriculation des immeubles mis en copropriété, le notaire transmet au teneur du registre les informations mentionnées au 1° du II de l'article L. 711-2 et, s'il en dispose, les autres informations mentionnées au I et au III de l'article R. 711-9 ainsi que les données d'identification du syndic provisoire.
Article R711-11 du Code de la construction et de l'habitation

La difficulté pratique, dans les copropriétés neuves, tient à ce que les copropriétaires ne se connaissent pas encore et que le conseil syndical n'est pas constitué. La mise en concurrence doit alors être pilotée par quelques copropriétaires volontaires, qui prennent contact avec plusieurs cabinets pendant les premiers mois pour disposer de devis au moment de la première assemblée.

Ce qu'il faut faire maintenant

  • Rédiger un cahier des charges d'une page décrivant votre copropriété (lots, équipements, salariés, procédures en cours) et vos attentes.
  • Identifier trois à cinq candidats sérieux et vérifier leur carte professionnelle de gestion immobilière avant tout envoi de dossier.
  • Demander à chaque candidat le contrat type complet, la liste tarifée des prestations particulières et les frais de mutation.
  • Inscrire la question de la désignation du syndic à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, en joignant les projets de contrat concurrents.
  • Préparer, dès le vote, un courrier recommandé à l'ancien syndic rappelant les obligations légales de remise des fonds, documents et archives.

Questions fréquentes

  • Combien de temps faut-il pour trouver et désigner un nouveau syndic de copropriété ?

    Comptez trois à six mois pour une démarche bien conduite. La mise en concurrence (identification des candidats, envoi des dossiers, réception des devis, entretiens) demande environ deux mois. L'inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, la convocation (délai minimum de vingt et un jours avant la tenue), puis le vote ajoutent six à huit semaines. La passation effective avec l'ancien syndic (remise des fonds, documents, archives) se déploie ensuite sur plusieurs semaines. Ce calendrier suppose de synchroniser la démarche avec la date de l'assemblée générale annuelle, à défaut une assemblée extraordinaire devra être convoquée.

  • Un syndic bénévole est-il obligatoirement moins fiable qu'un syndic professionnel ?

    Non. Un syndic bénévole copropriétaire, rigoureux et formé, peut gérer parfaitement une petite copropriété sans équipement lourd ni travaux importants. Les atouts du professionnel se révèlent surtout quand la structure, la trésorerie, les contentieux et les travaux dépassent ce qu'un particulier peut raisonnablement traiter sur son temps personnel. Le vrai critère n'est pas le statut mais la disponibilité réelle, la rigueur comptable, la connaissance du droit de la copropriété et la capacité à faire face aux obligations légales. Un syndic bénévole doit souscrire une assurance de responsabilité civile adaptée.

  • Peut-on changer de syndic avant la fin de son mandat ?

    Oui, mais sous conditions. La révocation anticipée du syndic suppose un vote de l'assemblée générale à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (majorité de l'article 25 de la loi de 1965) et, pour éviter toute indemnisation, l'existence d'un motif légitime : inexécution des obligations, faute de gestion, perte de la carte professionnelle. En l'absence de motif légitime, le syndic peut réclamer des dommages et intérêts correspondant aux honoraires qu'il aurait perçus jusqu'à l'échéance normale du mandat. Un vote de non-renouvellement à l'échéance ne pose, lui, aucune difficulté.

  • Que faire si l'ancien syndic refuse de transmettre les fonds et les archives ?

    Commencez par une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, rappelant l'obligation légale de remise et fixant un délai supplémentaire bref. Sans réponse, le président du tribunal judiciaire peut être saisi en référé par le nouveau syndic (dûment habilité par l'assemblée) ou par le président du conseil syndical, pour ordonner la remise sous astreinte. La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 20 mars 2019 (n° 17-22.417), que cette obligation de remise est une obligation réelle, dont l'inexécution est sanctionnable même lorsque l'ancien syndic se trouve en liquidation judiciaire.

  • Comment vérifier que la mise en concurrence a été régulièrement effectuée ?

    La mise en concurrence imposée par la loi ALUR suppose que le conseil syndical ait sollicité plusieurs cabinets, reçu plusieurs projets de contrat et mis ces projets à disposition des copropriétaires dans les conditions légales (joints à la convocation ou consultables selon modalités fixées). Le procès-verbal de l'assemblée doit mentionner les candidatures soumises au vote. L'assemblée peut, par dérogation, dispenser le conseil syndical de la mise en concurrence pour la désignation suivante, par un vote préalable à la majorité de l'article 25. Sans cette dispense votée, l'absence de mise en concurrence peut fragiliser la désignation.

  • Un même cabinet peut-il être syndic de plusieurs copropriétés dans le même immeuble ?

    La règle générale autorise un cabinet à être syndic d'autant de copropriétés qu'il souhaite, sous réserve de sa capacité à les gérer correctement et des règles propres au droit de la copropriété. En revanche, lorsque plusieurs copropriétés sont réunies au sein d'une association syndicale ou d'un groupement similaire représenté par chaque syndic, le Code de l'urbanisme pose une limite : un même syndic ne peut représenter plus d'une copropriété au sein de cette association. Vérifiez la configuration juridique précise de votre ensemble immobilier avant d'écarter ou de retenir cette hypothèse.