Le droit, par expertise
Immobilier & logement
Achat, vente, baux, copropriété, urbanisme, vices cachés, troubles de voisinage.
Sous-domaines
Achat immobilier
Étapes, financement, garanties, frais de notaire, droits du primo-accédant.
Vente immobilière
Diagnostics, mandat, fiscalité de la plus-value, garanties dues à l’acquéreur.
Compromis & promesse de vente
Différences, conditions suspensives, délai de rétractation, dédit.
Copropriété, syndic, charges
Assemblée générale, contestation de décisions, syndic, charges récupérables.
Bail d’habitation (vide)
Loi de 1989, dépôt de garantie, état des lieux, congé, encadrement des loyers.
Location meublée
Bail meublé classique, bail mobilité, fiscalité LMNP/LMP.
Bail commercial
Statut des baux commerciaux, renouvellement, indemnité d’éviction, déspécialisation.
Expulsion de locataire
Impayés, clause résolutoire, commandement, trêve hivernale, exécution.
Troubles de voisinage
Bruit, vue, plantations, mitoyenneté : qualifier et faire cesser un trouble.
Urbanisme & permis de construire
Permis, déclaration préalable, recours des tiers, contentieux administratif.
Vices cachés & malfaçons
Garantie des vices cachés, garantie décennale, recours contre vendeur et constructeur.
Vente en viager
Bouquet, rente, viager occupé ou libre, droits du crédirentier.
Derniers articles
Sur immobilier & logement
Bail commercial
Donner congé de son bail commercial : le cas du commerçant qui veut partir avant l’échéance
Bail commercial
Diagnostics obligatoires du bail commercial : ce qu’il faut savoir
Bail commercial
Bail commercial ou bail professionnel : quelle différence pour votre activité
Bail commercial
Révision du loyer du bail commercial : ce qui pèse vraiment sur les négociations
Bail commercial
Renouveler son bail commercial : la procédure étape par étape
Bail commercial
La durée 3-6-9 du bail commercial : définition et fonctionnement