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Lexpertise

Le droit, par expertise

Immobilier & logement

Achat, vente, baux, copropriété, urbanisme, vices cachés, troubles de voisinage.

Sous-domaines

Achat immobilier

Étapes, financement, garanties, frais de notaire, droits du primo-accédant.

Vente immobilière

Diagnostics, mandat, fiscalité de la plus-value, garanties dues à l’acquéreur.

Compromis & promesse de vente

Différences, conditions suspensives, délai de rétractation, dédit.

Copropriété, syndic, charges

Assemblée générale, contestation de décisions, syndic, charges récupérables.

Bail d’habitation (vide)

Loi de 1989, dépôt de garantie, état des lieux, congé, encadrement des loyers.

Location meublée

Bail meublé classique, bail mobilité, fiscalité LMNP/LMP.

Bail commercial

Statut des baux commerciaux, renouvellement, indemnité d’éviction, déspécialisation.

Expulsion de locataire

Impayés, clause résolutoire, commandement, trêve hivernale, exécution.

Troubles de voisinage

Bruit, vue, plantations, mitoyenneté : qualifier et faire cesser un trouble.

Urbanisme & permis de construire

Permis, déclaration préalable, recours des tiers, contentieux administratif.

Vices cachés & malfaçons

Garantie des vices cachés, garantie décennale, recours contre vendeur et constructeur.

Vente en viager

Bouquet, rente, viager occupé ou libre, droits du crédirentier.

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