Le droit, par expertise

Immobilier & logement

Achat, vente, baux, copropriété, urbanisme, vices cachés, troubles de voisinage.

Sous-domaines

Achat immobilier

Étapes, financement, garanties, frais de notaire, droits du primo-accédant.

Diagnostics, mandat, fiscalité de la plus-value, garanties dues à l’acquéreur.

Différences, conditions suspensives, délai de rétractation, dédit.

Assemblée générale, contestation de décisions, syndic, charges récupérables.

Loi de 1989, dépôt de garantie, état des lieux, congé, encadrement des loyers.

Bail meublé classique, bail mobilité, fiscalité LMNP/LMP.

Statut des baux commerciaux, renouvellement, indemnité d’éviction, déspécialisation.

Impayés, clause résolutoire, commandement, trêve hivernale, exécution.

Bruit, vue, plantations, mitoyenneté : qualifier et faire cesser un trouble.

Permis, déclaration préalable, recours des tiers, contentieux administratif.

Garantie des vices cachés, garantie décennale, recours contre vendeur et constructeur.

Bouquet, rente, viager occupé ou libre, droits du crédirentier.

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