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Lexpertise

Le droit, par expertise

Travail & emploi

Licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement, prud’hommes, contrat de travail.

Sous-domaines

Licenciement économique

Procédure, motifs, plan de sauvegarde de l’emploi et indemnités.

Licenciement pour faute

Faute simple, grave ou lourde : qualifications, procédure, contestation.

Rupture conventionnelle

Conditions, calcul de l’indemnité, homologation DREETS, contentieux.

Procédure prud’homale

Saisine du Conseil de prud’hommes : conciliation, jugement, voies de recours.

Harcèlement moral au travail

Définition, preuves, recours civils et pénaux pour le salarié et l’employeur.

Harcèlement sexuel au travail

Caractérisation, signalement, sanctions et indemnisation.

Discrimination au travail

Critères protégés, charge de la preuve, action en justice et CDI à temps partiel imposé.

Accident du travail & maladie professionnelle

Reconnaissance, indemnisation, faute inexcusable de l’employeur.

Inaptitude médicale

Visite de reprise, obligations de reclassement, licenciement pour inaptitude.

Choix CDD / CDI / intérim

Cas de recours, requalification, contentieux sur la nature du contrat.

Heures supplémentaires & temps de travail

Décompte, paiement, forfaits jours, repos compensateur, contentieux.

Congés payés & RTT

Acquisition, prise, indemnisation, report et contentieux post-arrêt maladie.

Clauses contractuelles (non-concurrence, mobilité)

Validité, contrepartie financière, contentieux à la rupture du contrat.

Lanceur d’alerte

Statut protecteur, procédure interne, signalement à la Défenseure des droits.

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