Le droit, par expertise

Travail & emploi

Licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement, prud’hommes, contrat de travail.

Sous-domaines

Licenciement économique

Procédure, motifs, plan de sauvegarde de l’emploi et indemnités.

Faute simple, grave ou lourde : qualifications, procédure, contestation.

Conditions, calcul de l’indemnité, homologation DREETS, contentieux.

Saisine du Conseil de prud’hommes : conciliation, jugement, voies de recours.

Définition, preuves, recours civils et pénaux pour le salarié et l’employeur.

Caractérisation, signalement, sanctions et indemnisation.

Critères protégés, charge de la preuve, action en justice et CDI à temps partiel imposé.

Reconnaissance, indemnisation, faute inexcusable de l’employeur.

Visite de reprise, obligations de reclassement, licenciement pour inaptitude.

Cas de recours, requalification, contentieux sur la nature du contrat.

Décompte, paiement, forfaits jours, repos compensateur, contentieux.

Acquisition, prise, indemnisation, report et contentieux post-arrêt maladie.

Validité, contrepartie financière, contentieux à la rupture du contrat.

Statut protecteur, procédure interne, signalement à la Défenseure des droits.

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