Le droit, par expertise
Entreprise & professionnels
Création, statuts, pacte d’associés, cession, procédures collectives, RGPD, propriété intellectuelle.
Sous-domaines
Création d’entreprise
Étapes, choix juridiques, fiscalité, aides à la création.
Choix de forme juridique (SAS, SARL, EURL…)
Comparer SAS, SARL, EURL, SASU, micro-entreprise selon le projet.
Pacte d’associés
Clauses essentielles : préemption, sortie conjointe, non-concurrence, anti-dilution.
Cession de fonds de commerce
Étapes, garantie d’éviction, séquestre du prix, fiscalité du cédant.
Cession d’entreprise / parts sociales
Audit, garantie d’actif et de passif, earn-out, fiscalité du cédant.
Redressement judiciaire
Ouverture, période d’observation, plan de continuation ou de cession.
Liquidation judiciaire
Conditions, conséquences, sanctions personnelles du dirigeant.
Procédure de sauvegarde
Anticiper avant la cessation des paiements : sauvegarde et sauvegarde accélérée.
Contrôle URSSAF
Lettre d’observation, redressement de cotisations, recours et transactions.
Contentieux entre associés
Abus de majorité ou de minorité, exclusion, expertise de gestion, dissolution.
Contrat commercial & rupture
Négociation, clauses sensibles, rupture brutale des relations commerciales établies.
RGPD & conformité données
Registre, DPO, transferts internationaux, contrôles CNIL, sanctions.
Propriété intellectuelle & marques
Dépôt de marque, droit d’auteur, brevets, contentieux de la contrefaçon.
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Les premières publications sur entreprise & professionnels arrivent prochainement.