Le droit, par expertise

Patrimoine & transmission

Succession, donation, démembrement, assurance-vie, transmission d’entreprise, gestion de patrimoine.

Sous-domaines

Règlement de succession

Ouverture, partage, droits du conjoint survivant, frais de succession.

Règlement européen, conventions fiscales, biens à l’étranger.

Recel, indivision, partage judiciaire, action en réduction.

Donation entre parents et enfants, abattements, rapport civil.

Anticiper sa succession, fixer les valeurs, intégrer petits-enfants.

Stratégies de démembrement, fiscalité, dénouement et reconstitution.

Clause bénéficiaire, primes manifestement exagérées, fiscalité au dénouement.

Olographe, authentique, mystique : rédiger un testament valide et efficace.

Stratégies de transmission, cession, donation, holding, family buy-out.

Engagement collectif, abattement de 75 %, conditions de maintien et contentieux.

Bilan patrimonial, allocation, fiscalité, transmission : la démarche du CGP.

SCPI, LMNP, déficit foncier : comparer les véhicules d’investissement immobilier.

Plan d’épargne retraite individuel, fiscalité d’entrée et de sortie, arbitrages.

Procédure devant notaire, homologation judiciaire, conséquences fiscales.

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Les premières publications sur patrimoine & transmission arrivent prochainement.