Le droit, par expertise
Patrimoine & transmission
Succession, donation, démembrement, assurance-vie, transmission d’entreprise, gestion de patrimoine.
Sous-domaines
Règlement de succession
Ouverture, partage, droits du conjoint survivant, frais de succession.
Succession internationale
Règlement européen, conventions fiscales, biens à l’étranger.
Conflits successoraux
Recel, indivision, partage judiciaire, action en réduction.
Donation simple
Donation entre parents et enfants, abattements, rapport civil.
Donation-partage
Anticiper sa succession, fixer les valeurs, intégrer petits-enfants.
Démembrement (usufruit / nue-propriété)
Stratégies de démembrement, fiscalité, dénouement et reconstitution.
Assurance-vie & fiscalité
Clause bénéficiaire, primes manifestement exagérées, fiscalité au dénouement.
Rédaction du testament
Olographe, authentique, mystique : rédiger un testament valide et efficace.
Transmission d’entreprise familiale
Stratégies de transmission, cession, donation, holding, family buy-out.
Pacte Dutreil
Engagement collectif, abattement de 75 %, conditions de maintien et contentieux.
Gestion de patrimoine globale
Bilan patrimonial, allocation, fiscalité, transmission : la démarche du CGP.
Investissement SCPI & immobilier locatif
SCPI, LMNP, déficit foncier : comparer les véhicules d’investissement immobilier.
PER & épargne retraite
Plan d’épargne retraite individuel, fiscalité d’entrée et de sortie, arbitrages.
Changement de régime matrimonial
Procédure devant notaire, homologation judiciaire, conséquences fiscales.
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