Le droit, par expertise

Fiscalité & contrôle

Contrôle fiscal, redressement, IFI, expatriation, fiscalité internationale, contentieux fiscal.

Sous-domaines

Contrôle fiscal — particuliers

ESFP, contrôle sur pièces, droits du contribuable, garanties procédurales.

Vérification de comptabilité, examen de comptabilité, procédure et garanties.

Proposition de rectification, observations, recours hiérarchiques et juridictionnels.

Réclamation préalable, juge de l’impôt, sursis de paiement, sanctions.

Assiette, abattements, optimisation et déclaration de l’IFI.

Cas particuliers, oublis, déclaration rectificative, droits à déduction.

Quitter la France : exit tax, conventions, obligations déclaratives.

Critères français et conventionnels : foyer, séjour principal, centre des intérêts.

Conventions OCDE, double imposition, prix de transfert, transparence.

Déclaration spontanée, sanctions, assistance administrative internationale.

Plus-values, déclaration, NFT, staking : régime fiscal des actifs numériques.

Comparer les dispositifs de défiscalisation et leurs contreparties réelles.

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Les premières publications sur fiscalité & contrôle arrivent prochainement.