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Lexpertise

Le droit, par expertise

Fiscalité & contrôle

Contrôle fiscal, redressement, IFI, expatriation, fiscalité internationale, contentieux fiscal.

Sous-domaines

Contrôle fiscal — particuliers

ESFP, contrôle sur pièces, droits du contribuable, garanties procédurales.

Contrôle fiscal — entreprises

Vérification de comptabilité, examen de comptabilité, procédure et garanties.

Redressement fiscal

Proposition de rectification, observations, recours hiérarchiques et juridictionnels.

Contentieux fiscal

Réclamation préalable, juge de l’impôt, sursis de paiement, sanctions.

IFI — Impôt sur la fortune immobilière

Assiette, abattements, optimisation et déclaration de l’IFI.

Déclaration de revenus & erreurs

Cas particuliers, oublis, déclaration rectificative, droits à déduction.

Expatriation fiscale

Quitter la France : exit tax, conventions, obligations déclaratives.

Détermination de résidence fiscale

Critères français et conventionnels : foyer, séjour principal, centre des intérêts.

Fiscalité internationale & conventions

Conventions OCDE, double imposition, prix de transfert, transparence.

Régularisation de comptes à l’étranger

Déclaration spontanée, sanctions, assistance administrative internationale.

Fiscalité des crypto-actifs

Plus-values, déclaration, NFT, staking : régime fiscal des actifs numériques.

Niches fiscales (Pinel, Malraux, Madelin)

Comparer les dispositifs de défiscalisation et leurs contreparties réelles.

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