Maladie professionnelle et tendinite de Quervain : la procédure complète de reconnaissance

La douleur au bord du poignet qui irradie dans le pouce et s'aggrave au moindre mouvement de préhension n'est pas qu'un inconfort passager. La tendinite de Quervain, inflammation des tendons des muscles court extenseur et long abducteur du pouce, est reconnue par la Sécurité sociale comme pathologie pouvant trouver son origine dans l'activité professionnelle. Elle figure au tableau 57 des maladies professionnelles, consacré aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.

Pour le salarié, le classement en maladie professionnelle est lourd de conséquences : prise en charge intégrale des soins, indemnités journalières majorées, indemnité en capital ou rente en cas de séquelles, protection renforcée pendant l'arrêt. Pour l'employeur, c'est une inscription au compte accidents du travail et maladies professionnelles qui pèse sur sa tarification.

La reconnaissance n'est jamais automatique, même pour une pathologie listée au tableau. L'employeur dispose de leviers procéduraux précis pour écarter la présomption d'origine professionnelle, et la Cour de cassation a été saisie à plusieurs reprises de contestations portant précisément sur la tendinite de Quervain.

Ce guide détaille la procédure, du certificat médical initial à la décision de la caisse, en passant par la déclaration et le recours. Il signale les pièges concrets vus en cabinet et les délais à surveiller : plusieurs sont bloquants.

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   Étape 1 — Repérer les symptômes et consulter

   Au premier signe de douleur persistante au poignet déclenchée par les gestes de travail, consultez le médecin traitant. Décrivez précisément les tâches répétitives exécutées au poste.

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   Étape 2 — Obtenir le certificat médical initial

   Le médecin établit un certificat médical initial mentionnant explicitement « maladie professionnelle », le diagnostic et, si possible, le tableau concerné.

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   Étape 3 — Déclarer à la CPAM

   Le salarié adresse la déclaration à la caisse primaire d'assurance maladie dans les délais légaux, formulaire S6100 à l'appui, en informant son employeur.

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   Étape 4 — Suivre l'instruction du dossier

   La caisse ouvre une enquête administrative et médicale, peut solliciter un examen complémentaire, et notifie sa décision aux deux parties.

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   Étape 5 — Contester un refus éventuel

   En cas de refus, le recours passe par la commission médicale de recours amiable puis, si besoin, par le pôle social du tribunal judiciaire.

Identifier les symptômes et le lien avec la maladie professionnelle tendinite de Quervain

La tendinite de Quervain se manifeste par une douleur à la base du pouce, le long du bord radial du poignet. Elle s'intensifie à la préhension, à la rotation du poignet et aux mouvements de pince pouce-index. Un gonflement local, une sensation de craquement et une perte de force sont fréquents. Le test de Finkelstein, réalisé par le médecin, oriente le diagnostic clinique.

Pour qu'une pathologie soit prise en charge au titre d'un tableau de maladies professionnelles, trois conditions se cumulent : désignation précise au tableau, délai de prise en charge entre la fin de l'exposition et la constatation médicale, et liste limitative des travaux susceptibles de provoquer l'affection. La Cour de cassation a confirmé le classement d'une tendinite de Quervain au titre du tableau 57 à plusieurs reprises, notamment dans un arrêt relatif à une tendinite du poignet gauche déclarée par un salarié.

Quand la pathologie figure au tableau et que les conditions sont réunies, la présomption d'origine professionnelle joue. Le salarié n'a pas à prouver le lien de causalité avec son travail : il appartient à la caisse, ou à l'employeur s'il conteste, de renverser cette présomption en démontrant une cause étrangère.

Consulter le médecin et obtenir le certificat médical initial de maladie professionnelle

Le certificat médical initial, dit CMI, est la pièce qui déclenche tout. Il est établi par le médecin traitant, un médecin spécialiste ou le médecin du travail. Il doit mentionner expressément la nature de la maladie (ici, tendinite de Quervain avec précision du côté atteint), le lien possible avec l'activité professionnelle et, idéalement, le tableau concerné.

La rédaction du CMI est stratégique. Un certificat qui mentionne « douleur du poignet » sans qualifier la pathologie, ou qui omet la référence à l'origine professionnelle, affaiblit le dossier dès le départ. La Cour de cassation a eu l'occasion de rappeler l'importance d'un certificat de prolongation d'arrêt visant explicitement la pathologie en cause.

Deux exemplaires du CMI vous sont remis : l'un à conserver, l'autre à joindre à la déclaration adressée à la caisse. Un troisième est transmis directement par le médecin au service médical de l'assurance maladie. Vérifiez chaque mention avant de quitter le cabinet : la date de première constatation médicale, le diagnostic précis et le lien à l'activité.

Déclarer la tendinite de Quervain à la caisse primaire d'assurance maladie

La déclaration incombe au salarié, et non à l'employeur. Elle se fait via le formulaire Cerfa S6100, accompagné du CMI, des bulletins de salaire des mois précédant la maladie et de tout élément décrivant les gestes de travail. La caisse primaire d'assurance maladie dont dépend le domicile du salarié est destinataire du dossier.

Les délais légaux de déclaration sont fermes. Un dépôt hors délai expose le salarié à une déchéance de ses droits aux indemnités journalières pour la période antérieure. Les textes régissant le régime agricole illustrent la logique commune.

Au moment de la déclaration, informez votre employeur par écrit, de préférence par lettre recommandée. Ce n'est pas une obligation stricte mais c'est une précaution utile : l'employeur sera consulté par la caisse et dispose du droit d'adresser des réserves motivées sur le caractère professionnel. Mieux vaut qu'il reçoive l'information de vous que de la caisse.

Suivre l'instruction de votre dossier de maladie professionnelle par la CPAM

Une fois le dossier reçu, la caisse ouvre une phase d'instruction. Elle sollicite l'employeur, lui transmet la déclaration et lui laisse un délai pour formuler des réserves. Elle peut interroger des témoins, demander une étude de poste au médecin du travail et prescrire un examen médical confié au médecin-conseil.

Si le médecin-conseil l'estime nécessaire, un examen médical complémentaire est organisé. Le refus de s'y soumettre expose la victime à la perte des réparations.

Quand la pathologie figure au tableau mais que l'une des conditions administratives manque (délai de prise en charge dépassé, durée d'exposition insuffisante, travail non listé), ou quand la maladie n'est pas désignée au tableau, le dossier est transmis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Ce comité se prononce sur le lien direct entre la pathologie et le travail habituel de la victime.

Contester un refus de reconnaissance de la maladie professionnelle tendinite de Quervain

Si la caisse refuse la prise en charge, la décision doit être motivée et mentionner les voies de recours. Deux options structurent la contestation selon la nature du désaccord. Le recours administratif préalable obligatoire relève de la commission de recours amiable pour les contestations de nature administrative (délais, pièces, procédure). Pour les contestations médicales, la commission médicale de recours amiable est compétente.

Le recours amiable, étape obligatoire avant le juge

Le recours est à introduire par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit exposer les motifs de contestation, viser la décision attaquée et joindre tout élément médical ou professionnel utile. Un expert médical peut être désigné pour éclairer la commission médicale.

Le pôle social du tribunal judiciaire en cas d'échec

Si la commission maintient le refus, ou garde le silence au-delà du délai de réponse, le pôle social du tribunal judiciaire peut être saisi. L'audience est précédée d'une mise en état et, en matière médicale, d'une expertise judiciaire. La Cour de cassation statue sur les pourvois issus de ces contentieux.

Préserver ses droits en santé et sécurité au travail pendant l'arrêt

La reconnaissance d'une maladie professionnelle active une protection spécifique du contrat de travail. Pendant la suspension du contrat liée à l'arrêt pour maladie professionnelle, l'employeur ne peut rompre le contrat que pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la maladie. Toute rupture prononcée en méconnaissance de ces règles ouvre droit à des indemnités spécifiques.

La visite médicale de reprise organisée par le médecin du travail conditionne le retour. Elle peut déboucher sur un avis d'aptitude, d'aptitude avec aménagements, ou d'inaptitude. L'avis d'inaptitude déclenche l'obligation de reclassement à la charge de l'employeur. Si le reclassement est impossible ou refusé, un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle peut être prononcé, assorti d'indemnités majorées.

La reconnaissance pèse également sur l'employeur à titre financier. Les conséquences de la maladie sont imputées à son compte accidents du travail, ce qui influe sur sa tarification future. Cette dimension explique la vigueur des contestations patronales.