Sommaire
- Le pas de porte en bail commercial : une notion sans définition légale
- 1972 : l'arrêt fondateur sur l'indemnité d'éviction et le pas de porte
- 1978-1980 : la qualification juridique du pas de porte se précise
- 2005 : la chambre commerciale consacre l'analyse en indemnité
- Pas de porte ou droit au bail : la distinction juridique
- Conséquences pratiques sur la fixation du loyer et le renouvellement
- Le pas de porte côté fiscal et comptable : zones de stabilité, zones grises
- Ce que ce panorama jurisprudentiel change pour le justiciable
- Zones d'incertitude résiduelles et perspectives
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