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Conventions collectives

Convention collective Dalkia : vos droits de salarié, étape par étape

Par Maître Guillaume Ghestem · Avocat en droit social11 min de lecture
Sommaire

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Vous êtes salarié de Dalkia, filiale du groupe EDF spécialisée dans les services énergétiques, et vous vous demandez quelle convention collective encadre votre contrat. La réponse engage votre salaire minimum, vos primes, votre classification, vos congés et jusqu'aux modalités de rupture de votre contrat. Un employeur qui applique la mauvaise convention peut vous priver, sans que vous le sachiez, de plusieurs milliers d'euros par an.

La Cour de cassation a tranché le débat dans un arrêt du 12 septembre 2018 : la convention applicable aux salariés de Dalkia est celle de l'Exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979 modifiée. Ce texte régit les relations collectives de travail dans l'ensemble des sociétés du groupe exerçant une activité d'exploitation thermique, de maintenance climatique ou de services associés.

Ce guide vous accompagne pas à pas. Identifier la bonne convention, la retrouver sur Légifrance, vérifier votre bulletin de paie, contester une application incorrecte, et savoir quand demander l'appui d'un avocat ou d'un délégué syndical. Comptez trois à six mois pour un dossier complet de contestation en cas de litige, avec un délai de prescription de trois ans sur les rappels de salaire.

  1. Étape 1 — Identifier la convention collective Dalkia qui s'applique à vous

    Vérifier le code APE de l'entreprise, lire la mention portée sur votre bulletin de paie et confronter l'activité réelle de votre site au champ d'application de la convention.

  2. Étape 2 — Retrouver le texte officiel de la convention sur Légifrance

    Télécharger le texte étendu, repérer les annexes applicables à votre catégorie (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres) et vérifier la version en vigueur.

  3. Étape 3 — Vérifier salaire minimum, classification et primes sur votre bulletin

    Comparer votre coefficient, votre salaire de base et vos accessoires au barème conventionnel pour détecter un écart.

  4. Étape 4 — Contrôler les clauses sensibles : durée du travail, astreintes, grands déplacements

    Les métiers de l'exploitation thermique impliquent interventions d'urgence, astreintes et déplacements. Chaque poste fait l'objet d'une rubrique conventionnelle précise.

  5. Étape 5 — Alerter l'employeur en cas d'écart constaté

    Formuler une demande écrite de régularisation, en LRAR, en visant les articles conventionnels concernés et en chiffrant le rappel sollicité.

  6. Étape 6 — Saisir le conseil de prud'hommes si le désaccord persiste

    Déposer une requête, articuler les demandes de rappel de salaire et de dommages-intérêts, et préparer les pièces justificatives (bulletins, contrat, grilles, échanges).

Identifier la convention collective Dalkia applicable à votre contrat

La première étape ne se joue pas sur la paie, elle se joue sur le texte. Vous ne pouvez contester quoi que ce soit avant d'avoir la certitude de la convention qui vous couvre. Dalkia regroupe plusieurs entités juridiques, et un salarié peut appartenir à Dalkia, Dalkia France, Dalkia Électrotechnique, Dalkia Smart Building ou d'autres filiales. L'employeur réel est celui qui signe votre contrat, pas la marque commerciale.

La Cour de cassation a clos le débat pour la société-mère et ses filiales exerçant l'activité d'exploitation thermique.

Jurisprudence
La Chambre sociale juge que la convention collective applicable aux salariés de la société Dalkia est la convention nationale de l'Exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979 modifiée. Cet arrêt sécurise le rattachement conventionnel pour les salariés exerçant les métiers historiques du groupe.

Cass. soc. — 2018-09-12 — n° 17-15.215

Trois vérifications concrètes à mener

Première vérification : le bulletin de paie. L'employeur doit y mentionner la convention collective applicable. Si figure « Exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique », vous êtes couvert par le texte identifié par la Cour de cassation. Si une autre convention apparaît, un contrôle s'impose.

Deuxième vérification : le contrat de travail. La clause d'exécution du contrat renvoie généralement à la convention collective applicable, parfois à ses annexes. Confrontez les deux documents, bulletin et contrat. Un désaccord entre les deux est un signal d'alerte.

Troisième vérification : l'activité réelle. Le code APE de l'entreprise n'est pas infaillible. Ce qui compte, c'est l'activité principale concrètement exercée. Un salarié affecté à une activité périphérique (par exemple, du négoce ou de la récupération de matériels) peut relever d'une autre convention.

Retrouver le texte officiel de la convention collective Dalkia sur Légifrance

Une fois la convention identifiée, vous devez travailler sur le texte lui-même. Pas sur un résumé, pas sur un commentaire, pas sur un billet de blog syndical. Le seul document opposable à votre employeur est la version officielle publiée au Journal officiel et consolidée sur Légifrance.

La convention de l'Exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique date du 7 février 1979. Elle a été étendue par arrêté ministériel et a fait l'objet de nombreux avenants depuis quarante-cinq ans. Avenants sur les salaires, sur la prévoyance, sur les astreintes, sur la durée du travail. Chaque avenant peut modifier une ou plusieurs clauses. C'est la version consolidée qui fait foi.

La structure classique d'une convention collective dalkia

Vous trouverez généralement : un chapitre champ d'application, un chapitre contrat de travail et période d'essai, un chapitre classification professionnelle, un chapitre durée du travail, un chapitre rémunération et accessoires, un chapitre congés et absences, un chapitre maladie et prévoyance, un chapitre rupture du contrat. Des annexes spécifiques traitent les ouvriers, les ETAM et les cadres.

L'avenant salaires est le document le plus régulièrement renégocié. Chaque année ou presque, les partenaires sociaux de la branche fixent une nouvelle grille des salaires minima hiérarchiques. Si votre coefficient est 190 et que la grille 2024 de la branche fixe un minimum conventionnel pour ce coefficient, votre salaire de base ne peut légalement être inférieur à ce montant.

La convention collective de travail est conclue pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée. La convention collective de travail à durée indéterminée peut cesser par la volonté d'une des parties.
Article L132-6 du Code du travail

Vérifier salaire, classification et primes au regard de la convention collective Dalkia

C'est l'étape où le texte conventionnel devient de l'argent. Prenez un bulletin de paie et le texte conventionnel à jour, posez les deux côte à côte, puis contrôlez trois éléments : votre classification, votre salaire de base, vos accessoires de rémunération.

La classification : coefficient, niveau et position

La convention classe chaque poste selon un coefficient (ou un niveau avec échelons, selon les annexes). Ce classement dépend du métier, de l'autonomie, du niveau de responsabilité et de la technicité. Un technicien de maintenance expérimenté encadrant une petite équipe ne peut pas être classé au même coefficient qu'un opérateur débutant. Un déclassement est l'un des contentieux les plus fréquents dans la branche.

Comparez l'intitulé de votre poste et vos missions réelles à la grille de classification de l'annexe correspondante (ouvriers, ETAM, cadres). Si vos missions correspondent à un coefficient supérieur à celui affiché sur votre bulletin, vous avez un dossier.

Le salaire minimum conventionnel

Une fois le coefficient fixé, le minimum conventionnel correspondant doit figurer dans l'avenant salaires en vigueur. Comparez : votre salaire de base brut mensuel pour un temps plein doit être au moins égal au minimum conventionnel. En dessous, un rappel est dû, assorti d'une revalorisation de tous les éléments de rémunération calculés sur le salaire de base.

Les accessoires : primes, astreintes, déplacements

Les métiers Dalkia impliquent fréquemment des sujétions : astreintes de nuit ou de week-end, interventions d'urgence, grands déplacements. Chacune de ces sujétions ouvre droit, selon la convention, à une compensation financière ou à un repos. Vérifiez ligne par ligne : prime d'astreinte, indemnité d'intervention, prime de grand déplacement, prime de panier, prime d'ancienneté lorsque la convention le prévoit.

Contrôler durée du travail, astreintes et grands déplacements dans la convention collective Dalkia

L'exploitation d'équipements thermiques fonctionne 24 heures sur 24. Chaudières urbaines, réseaux de chaleur, process industriels, ces installations ne tolèrent pas d'interruption. L'organisation du travail chez Dalkia reflète cette réalité : horaires postés, astreintes, interventions en dehors des horaires normaux, déplacements sur plusieurs sites, missions de longue durée hors du lieu de rattachement.

La convention encadre chacun de ces régimes. Un salarié qui subit un planning d'astreinte sans en percevoir la contrepartie, ou qui part trois semaines sur un chantier éloigné sans indemnité de grand déplacement, cumule des créances non payées parfois significatives.

Jurisprudence
La Chambre criminelle rappelle que la convention collective applicable détermine à qui incombent les frais de grands déplacements. Dans l'affaire jugée, les prévenus avaient appliqué une convention collective moins favorable aux salariés que celle normalement applicable à l'activité réelle de l'entreprise. L'arrêt confirme que l'employeur ne peut unilatéralement arbitrer entre deux conventions pour s'exonérer de ses obligations financières.

Cass. crim. — 2018-10-30 — n° 17-86.601

Les points de contrôle sur votre historique

Reprenez vos plannings sur les trois dernières années. La prescription des rappels de salaire est de trois ans. Au-delà, les créances sont éteintes. Comptez vos heures d'astreinte, vos interventions, vos jours de déplacement. Confrontez chaque élément au régime conventionnel applicable. Si vous détectez un décalage récurrent, documentez-le : un tableau Excel avec dates, nature de l'intervention, durée, montant théoriquement dû et montant réellement perçu suffit à ouvrir un dossier solide.

Les groupements ayant la capacité d'ester en justice dont les membres sont liés par une convention collective de travail peuvent exercer toutes les actions qui naissent de cette convention en faveur de leurs membres.
Article L135-4 du Code du travail

Cette disposition fonde la capacité des syndicats à agir en justice pour défendre une application correcte de la convention. En pratique, cela signifie que vous n'êtes pas seul : votre syndicat peut porter l'action à vos côtés, ou de son propre chef lorsqu'un manquement collectif est caractérisé.

Alerter l'employeur et formuler une demande écrite de régularisation

Avant tout contentieux, l'étape du dialogue direct avec l'employeur reste la plus efficace. Elle protège votre dossier (vous démontrez votre bonne foi), elle fixe la date à laquelle vous avez formellement interpellé l'entreprise, et elle résout une partie significative des cas dès ce stade.

Rédigez un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la direction des ressources humaines. Le courrier identifie la convention collective applicable, cite les articles conventionnels invoqués, décrit l'écart constaté sur une période précise, chiffre le rappel sollicité et fixe un délai raisonnable de réponse (quinze jours à un mois).

Ce que doit contenir votre lettre de mise en demeure

Un rappel factuel de votre situation (date d'embauche, poste, convention mentionnée au bulletin). Un exposé de l'anomalie (coefficient manifestement sous-évalué, salaire inférieur au minimum conventionnel, absence de prime d'astreinte, par exemple). Les textes applicables (convention collective, avenant salaires, article du Code du travail). Le chiffrage précis. Une demande de régularisation sous délai. L'annonce que, à défaut, vous saisirez le conseil de prud'hommes.

La possibilité d'un appui syndical

Un délégué syndical ou un membre élu du comité social et économique peut vous accompagner dans la démarche. Il connaît souvent l'application pratique de la convention sur votre site et peut porter une demande collective lorsque plusieurs salariés sont concernés par la même irrégularité.

Donner un avis motivé au ministre chargé du travail sur l'extension des conventions collectives, ainsi que sur le retrait de l'arrêté portant extension d'une convention collective dans les conditions prévues par le code.
Article L136-2 du Code du travail

L'extension de la convention par arrêté lui confère un caractère obligatoire pour toutes les entreprises relevant du champ d'application, qu'elles soient ou non adhérentes aux organisations signataires. La convention de l'Exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique a été étendue : elle s'impose à Dalkia et à ses filiales exerçant l'activité couverte, sans que l'employeur puisse y déroger défavorablement.

Saisir le conseil de prud'hommes en cas de désaccord persistant

Si l'employeur refuse la régularisation ou garde le silence, la juridiction compétente est le conseil de prud'hommes du lieu de l'établissement où vous travaillez (ou de votre domicile si vous travaillez à distance). La procédure se déroule en deux étapes : une audience de conciliation, puis, en cas d'échec, une audience de jugement.

La requête et les pièces à produire

La requête introductive expose les faits, formule les demandes chiffrées (rappel de salaire, congés payés afférents, indemnité de requalification s'il y a lieu, dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat) et vise les textes applicables. Les pièces indispensables : contrat de travail, bulletins de paie sur la période concernée, convention collective applicable, avenants salaires successifs, correspondance avec l'employeur, plannings et relevés d'intervention.

Délais et prescription à surveiller

La prescription des rappels de salaire est de trois ans à compter du jour où le salarié a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'agir. En pratique, vous pouvez remonter trois ans en arrière à partir de la saisine. Ne tardez pas : chaque mois qui passe efface un mois de créance ancienne.

Jurisprudence
Dans un litige impliquant un salarié Dalkia mis à disposition d'un syndicat, la Chambre sociale rappelle que l'existence d'une relation de travail salariée s'apprécie au regard des conditions concrètes d'exécution du travail, et non des seuls documents contractuels formels. Les salariés en situation atypique (mise à disposition, détachement interne) peuvent faire valoir une requalification lorsque les conditions réelles d'emploi diffèrent du cadre affiché.

Cass. soc. — 2015-01-21 — n° 13-19.901

Ce qu'il faut faire maintenant

  • Récupérer vos trois dernières années de bulletins de paie et noter la convention collective qui y figure.
  • Télécharger la version consolidée de la convention de l'Exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique sur Légifrance et son avenant salaires en vigueur.
  • Dresser un tableau comparant votre coefficient, votre salaire de base et vos primes aux minima et accessoires conventionnels sur la période.
  • Si un écart apparaît, adresser une mise en demeure en LRAR à la direction des ressources humaines en citant les articles conventionnels concernés.
  • En l'absence de réponse sous un mois, saisir le conseil de prud'hommes compétent avant que la prescription de trois ans ne réduise vos créances récupérables.

Questions fréquentes

  • Quelle est la convention collective applicable aux salariés de Dalkia ?

    La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n° 17-15.215), a jugé que la convention collective applicable aux salariés de la société Dalkia est la convention nationale de l'Exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979 modifiée. Elle couvre les métiers d'exploitation, de maintenance et de services associés à la production, au transport et à la distribution d'énergie thermique. Les filiales du groupe exerçant la même activité relèvent du même texte, sous réserve de la vérification concrète de leur champ d'application. En cas de doute, la mention portée sur le bulletin de paie et l'activité réellement exercée par l'établissement doivent être confrontées.

  • Quel délai pour contester un salaire inférieur au minimum conventionnel ?

    La prescription des actions en rappel de salaire est de trois ans à compter du jour où le salarié a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'agir. Concrètement, vous pouvez récupérer jusqu'à trois ans de salaires impayés à compter de la saisine du conseil de prud'hommes. Au-delà, les créances sont éteintes. Si votre contrat est rompu, un délai de douze mois court en parallèle pour contester la rupture elle-même. Ces deux délais sont indépendants, mais doivent être surveillés simultanément. Agir rapidement protège le périmètre financier de votre dossier.

  • Peut-on cumuler plusieurs conventions collectives dans la même entreprise ?

    Non. Une entreprise relève en principe d'une seule convention collective, déterminée par son activité principale. La Chambre criminelle, dans son arrêt du 30 octobre 2018 (n° 17-86.601), a rappelé que l'employeur ne peut choisir sa convention en fonction de ses intérêts : c'est l'activité réelle principale qui commande. Dans un groupe comme Dalkia, chaque entité juridique est analysée séparément : une filiale de négoce ou de récupération peut relever d'un texte distinct de la convention de l'Exploitation d'équipements thermiques. Vérifiez toujours quelle entité juridique vous emploie.

  • Que faire si mon bulletin ne mentionne aucune convention collective ?

    L'absence de mention est une irrégularité. Le bulletin de paie doit faire figurer la convention collective applicable. En l'absence, demandez par écrit à votre employeur de régulariser et d'indiquer le texte applicable. Si l'employeur reste silencieux ou refuse, l'activité réelle de l'entreprise détermine la convention : pour Dalkia et ses filiales exerçant l'activité d'exploitation thermique, c'est la convention de l'Exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979 modifiée qui s'applique, en vertu de la jurisprudence de la Chambre sociale. Documenter l'absence de mention peut servir d'appui à une demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale.

  • Les primes d'astreinte et de grand déplacement sont-elles obligatoires ?

    Oui, dès lors que la convention collective applicable en prévoit le versement et que vous remplissez les conditions. Les métiers de l'exploitation thermique mobilisent fréquemment des régimes d'astreinte, d'intervention d'urgence et de grand déplacement. Chacun fait l'objet d'une disposition conventionnelle précise. L'employeur ne peut les supprimer unilatéralement, les conditionner à un accord d'entreprise moins favorable, ni les remplacer par un forfait global sans accord valablement conclu. En cas de non-paiement, vous pouvez réclamer un rappel dans la limite de la prescription triennale, avec les congés payés afférents.

  • Un syndicat peut-il agir pour défendre l'application de la convention Dalkia ?

    Oui. L'article L135-4 du Code du travail prévoit que les groupements ayant la capacité d'ester en justice dont les membres sont liés par une convention collective peuvent exercer toutes les actions qui en naissent, en faveur de leurs membres. Un syndicat représentatif chez Dalkia peut donc engager une action collective si plusieurs salariés subissent la même irrégularité d'application, ou se joindre à une action individuelle déjà engagée. L'appui syndical est particulièrement utile pour collecter les éléments de comparaison, mobiliser plusieurs plaignants et donner du poids à la démarche vis-à-vis de l'employeur.

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